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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes que rencontre le secteur de l'électricité photovoltaïque à la suite de la nouvelle réglementation. Après le moratoire décidé par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil a permis de relancer l'activité du secteur de l'énergie photovoltaïque dans un cadre mieux structuré qu'auparavant. Cependant, le nouveau mode de fixation des prix gêne considérablement les installateurs. En effet, l'indice définissant le prix d'achat de l'électricité pour chaque installation raccordée au réseau public varie chaque trimestre en fonction du nombre de demandes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Les installateurs ne peuvent donc pas s'engager sur un prix de rachat lorsqu'ils font le devis. Or, le prix restant le même pour une durée de vingt ans, les consommateurs hésitent à investir sans savoir quels en seront les bénéfices. De nombreux professionnels qui s'étaient lancés dans la foulée du Grenelle de l'environnement le regrettent maintenant au vu des coups portés à ce marché, le moratoire de décembre 2010, le changement des règles fiscales et le mode de fixation des prix. Il lui demande donc si elle envisage, au vu des difficultés que rencontrent les installateurs, de réviser l'arrêté du 4 mars 2011 au terme de sa première année d'application.
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