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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la transposition de la directive européenne n° 2009/28/CE dite « directive EnR » en droit français. Cette directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et qui doit prochainement être transposée dans le droit français pourrait être préjudiciable aux distilleries vinicoles de notre pays. En effet, nombre de distilleries transforment les résidus de leur activité de vinification en éthanol qui, une fois déshydraté, est incorporé dans des produits pétroliers. Ainsi, les distilleries vinicoles françaises produisent de 300 000 à 400 000 hectolitres d'éthanol « renouvelable ». Cette utilisation contribue, d'une part, au recyclage de déchets et, d'autre part, à la production d'un biocarburant. Il lui demande ce qu'elle envisage concernant la transposition de cette directive en droit français et notamment en ce qui concerne les résidus alcooliques issus de la filière vinique.
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