FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124621  de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13206
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les factures de consommation de gaz et sur les nouvelles taxes prélevées. La direction de l'entreprise Gaz de France demande au Gouvernement la possibilité d'augmenter de 5 % de prix du gaz. En avril, le Gouvernement s'est engagé à ce que le gel des tarifs soit maintenu durant l'année 2011. Cette annonce de gel était intervenue après une hausse de 5,2 %, portant à 20 % en douze mois l'augmentation des prix du gaz. Alors que les prix du marché chutaient de près de 70 % sur la même période, cette décision a donné un coup grave au pouvoir d'achat des milliers de Français déjà victimes de la précarité énergétique et des coûts croissants de l'énergie. En plus, figure la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). Cette taxe supplémentaire, que doivent s'acquitter les consommateurs, grève lourdement les factures de consommation des particuliers. Aussi, il souhaite connaître les explications précises de ces augmentations qui impactent défavorablement le pouvoir d'achat des consommateurs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N