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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du calcul du prix du gaz. Il est prévu, contre toute attente, une nouvelle hausse du prix du gaz au 1er janvier 2012. Cette majoration fait suite à l'invalidation par le Conseil d'État du gel des tarifs du gaz naturel pour les particuliers, qui avait été décidé par Bercy en octobre dernier. Le Gouvernement n'a pas tenu compte de la règle de calcul officielle, notamment l'évolution des coûts d'approvisionnements de GDF-Suez. En avril dernier, pour faire face à l'augmentation de la précarité énergétique et aux difficultés rencontrées par un nombre croissant de ménages, le Gouvernement avait affirmé avoir pris toute une série de mesures sur le coût de l'énergie. Ces mesures sont passées inaperçues pour les consommateurs qui ont dû s'acquitter de factures très lourdes en raison de deux hivers successifs rudes et d'augmentations des prix toujours plus importantes. Le risque est qu'à nouveau le client soit mis à contribution pour financer les superprofits et les superdividendes de GDF-Suez. Il faudrait donc garantir une véritable régulation des tarifs réglementés du gaz, en revenant notamment à la notion de coût réel et comptable, en réduisant l'impact de la soi-disant marge commerciale de GDF et en assurant une transparence réelle dans la fixation des tarifs. Il lui demande son avis sur cette proposition.
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