Le 28 novembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs MON810. Immédiatement après cette décision, et compte tenu des risques environnementaux associés à la culture de MON81O, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont indiqué vouloir maintenir, sur le territoire français, leur opposition à la mise en culture du maïs MON810. Les services de l'Etat sont mobilisés pour mettre en place avant la période des semis le dispositif juridique interdisant la mise en culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) dans le cadre des principes dégagés par la décision du Conseil d'Etat.