13ème législature

Question N° : 124681	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13223
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	reconduites à la frontière. publication
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la diffusion des statistiques de la délinquance et de la criminalité en France. Il souhaite connaître, département par département, le nombre de reconduites à la frontière qui ont été menées depuis 2007, ainsi que le délai dans lequel ces statistiques seront régulièrement publiées sur le site data.gouv.fr.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N