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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le projet annuel de performances pour 2012 fasse le point sur les mesures d'adaptation du système actuel des catégories d'emplois du MAEE et les modalités de décompte des ETPT dans le cadre du passage à Chorus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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