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Texte de la REPONSE :
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ORGANISATION DE LA PSYCHIATRIE Mme
la présidente. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa
question, n° 1246.
M. Olivier Jardé. Madame la présidente,
je souhaite associer à ma question mes collègues Jean-Luc Préel et François
Sauvadet.
Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, la prise en charge
des malades psychiatriques est une nécessité. La psychiatrie est une discipline
médicale spécifique.
Dans un passé récent, la France était divisée en
secteurs dans lesquels il y avait des services de psychiatrie. Le Parlement a
multiplié les obligations de soins et les soins sous contrainte avec prise en
charge par des psychiatres. Or, avec la loi Hôpital, patients, santé et
territoires et les agences régionales de santé, la création des territoires de
santé a entraîné une non prise en compte de ces secteurs psychiatriques qui
permettaient une organisation claire de la psychiatrie en France. Les
psychiatres sont très inégalement répartis sur le territoire national, qui
connaît des déserts psychiatriques, par exemple en Picardie, comme ceux qui
existent en matière de médecine générale. Je crains que, du fait de la
disparition des secteurs, on ne débouche sur des mesures sécuritaires réduisant
la prise en charge psychiatrique des malades.
Madame la secrétaire d'État,
comment comptez-vous prendre en compte la spécificité psychiatrique des malades
et augmenter le nombre de psychiatres, car nous parlons d'une discipline
particulièrement sinistrée ?
Mme la présidente. La parole
est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora
Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur Jardé,
depuis l'ordonnance du 4 septembre 2003, l'offre hospitalière en psychiatrie est
organisée au sein des territoires de santé afin de mieux articuler, d'une part,
les soins psychiatriques et somatiques et, d'autre part, les interventions
psychiatriques et celles des acteurs sociaux et médico-sociaux.
Le territoire
de santé est donc un territoire d'une étendue suffisante, qui présente une offre
de soins graduée, intégrant notamment la réponse aux urgences. Ceci ne fait pas
obstacle à l'organisation de soins psychiatriques de proximité.
Cette
organisation repose sur des équipes sectorisées, qui exercent en coordination
avec les autres acteurs de santé non sectorisés, qu'il s'agisse des
professionnels libéraux, spécialisés ou non, et de l'ensemble des établissements
de santé autorisés en psychiatrie. Les volets psychiatrie et santé mentale des
schémas régionaux d'organisation de santé pour 2006-2010 témoignent de la
pertinence et de la cohérence de cette approche.
La loi du 21 juillet 2009
reprend et étend les principes d'organisation territoriale des soins. Elle
inscrit dans les missions de tous les établissements de santé la coordination
entre acteurs des soins, que ceux-ci exercent en ville ou en établissements et
services sanitaires et médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence
régionale de santé et en concertation avec les conseils généraux.
La loi HPST
pose ainsi un cadre d'organisation de l'offre particulièrement bien adapté à
l'ensemble des pathologies présentant un risque de chronicité et de handicap,
dont la psychiatrie. Par ailleurs, elle prévoit que tous les établissements de
santé peuvent délivrer des soins avec hébergement, mais également sous forme
ambulatoire ou à domicile, ce qui intègre la pratique des établissements
sectorisés en psychiatrie.
Le travail essentiel des équipes sectorisées en
psychiatrie n'est donc pas remis en cause. Il doit cependant être mieux organisé
avec celui des autres acteurs sanitaires, sociaux ou médico-sociaux afin de
favoriser la lisibilité du dispositif en santé mentale.
Par ailleurs, une
lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge a été présentée au conseil des ministres. Déposé à l'Assemblée
nationale le 5 mai dernier, le nouveau dispositif qui y sera prochainement
discuté prévoit à la fois l'instauration de soins sans consentement hors
hospitalisation pour permettre de mieux répondre aux besoins des patients, et
l'intervention du juge des libertés et de la détention dans le cas où un patient
serait maintenu en hospitalisation sans consentement à temps complet au-delà de
quinze jours. Ce projet contribue à renforcer les droits des patients pris en
charge dans ce cadre.
L'offre de soins en santé mentale, dont le bilan du
plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 confirme les évolutions favorables
en termes de financement de l'offre de soins et de développement de structures
et de services médico-sociaux, doit poursuivre ces évolutions.
Mme la
présidente. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. Olivier
Jardé. Alors que la division en secteurs avait le mérite de la clarté
et permettait une égale répartition des psychiatres sur tout le territoire
national, les territoires de santé sont beaucoup plus " lâches ". Ils vont être
à l'origine de déserts de santé psychiatrique.
Actuellement, il y a un
renforcement de l'action des psychiatres en raison de toute la délinquance que
nous connaissons - je pense au cas récent de Laëtitia. Je m'inquiète donc un peu
d'une modification qui, à mon sens, entraînera une moins bonne prise en charge
des malades psychiatriques.
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