Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, dans son rapport relatif à la loi de règlement des comptes pour l’année 2010, a salué les efforts du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) pour maîtriser les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement. Ces efforts ont été poursuivis en 2011. En effet, des restructurations en profondeur de tous les échelons d’activité du MAAPRAT ont été engagées. Ainsi, l’administration centrale a connu un resserrement dès 2008. Au niveau local, la création d’un échelon régional unique, la transformation des services à l’échelon départemental et le regroupement des fonctions comptables du MAAPRAT et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au sein des plateformes Chorus, ont permis le renforcement du pilotage des politiques portées par le MAAPRAT et une action au plus près des besoins du terrain, ceci dans le sens de la plus grande interministérialité possible.Cette démarche s’est traduite par une régulation des coûts de fonctionnement et des dépenses de personnel, avec des résultats conformes à l’objectif général du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Pour 2012, le budget du MAAPRAT a été construit avec le même souci de maîtrise des dépenses, suivant une logique de calibrage au plus juste des crédits de personnel et de fonctionnement.Le MAAPRAT s’efforce ainsi de réaliser des gains de productivité grâce à l’optimisation des fonctions support, en particulier dans le cadre d’opérations de mutualisation menées tant au niveau local qu’au niveau central.Il doit être noté que les suppressions d’emplois ne sont pas engagées selon une approche « comptable » mais portent sur des missions bien identifiées, selon un calendrier progressif, de sorte que les réformes en cours permettront d’assumer ces réductions d’effectifs sans mettre en cause les politiques publiques prioritaires portées par le MAAPRAT. |