Question N° :
124718
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13242
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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bâtiments publics. accessibilité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les aides financières qu'une commune peut solliciter en la matière pour réaliser des travaux d'accessibilité par exemple de la mairie ou de l'église.
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Texte de la REPONSE :
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