FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124718  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13242
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  bâtiments publics. accessibilité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les aides financières qu'une commune peut solliciter en la matière pour réaliser des travaux d'accessibilité par exemple de la mairie ou de l'église.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N