Question N° :
124719
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13201
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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bâtiments publics. accessibilité
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'intervention du Fond interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH).
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Texte de la REPONSE :
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