FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124719  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13201
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  bâtiments publics. accessibilité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les modalités d'intervention du Fond interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N