FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124738  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13241
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  taxe d'habitation
Analyse :  exonération. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes de la crise économique pour les plus démunis. En effet, dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent et de diminution de pouvoir d'achat, un nombre important d'associations d'entraide interpellent les élus pour que certaines taxes injustes soient exonérées pour les bénéficiaires du RSA. La taxe télévision, la taxe d'habitation sont devenues une telle surcharge financière pour certains foyers, dans son territoire, mais aussi sur l'ensemble du territoire français, qu'ils ne peuvent plus y faire face. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N