|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à mettre en place les moyens pour l'observation continue et permanente de la demande et des besoins des jeunes sur le territoire dans le cadre des PLH (article R. 302-1-1 du décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009).
|