FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124766  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13235
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  conditions d'accès. montant des loyers
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à légiférer sur la maîtrise et le contrôle de l'augmentation du montant des loyers dans le parc privé lors des rotations de locataires.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N