FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124769  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13235
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  conditions d'accès. transferts des fonds affectés à la gArantie des loyers
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée à celle visant à doter les fonds affectés à la GRL à hauteur des besoins (loi sur le droit au logement opposable et de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion).
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N