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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de réduire rapidement les vacances d'emploi de la Cour des comptes pour faciliter l'amélioration des résultats du contrôle. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.
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