13ème législature

Question N° : 124794	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13231
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	tribunaux de grande instance
Analyse :	effectifs de personnel. Sarreguemines
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation préoccupante que connaît pour l'heure le tribunal de grande instance de Sarreguemines qui doit faire face à un manque d'effectifs. Il lui demande s'il entend lors des prochaines nominations combler en partie ou en totalité les onze postes actuellement vacants.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N