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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les collectivités territoriales comme l'État ont la possibilité d'introduire dans leurs appels d'offre une clause dite « clause d'insertion sociale et professionnelle » qui oblige les entreprises adjudicataires à réserver une partie de la main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation du chantier (en général 5 % dans le bâtiment) à du personnel issu de la filière insertion. Cette clause a pour avantage de permettre à des demandeurs d'emploi (DE) en grande difficulté de retrouver un travail en entreprise et l'opportunité de se faire embaucher ou, tout au moins, d'améliorer leur employabilité. En 2008, l'État s'était engagé (circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable) à mettre cette clause dans 10 % des marchés d'ici à 2012 pour les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'oeuvre comme par exemple le bâtiment. Or, à la fin 2011, nous n'atteignons même pas les 2 % (cf. : observatoire économique des achats publics). Il souhaite donc savoir pourquoi les collectivités territoriales ne respectent pas ces engagements sur ce point.
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