FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124805  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13236
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mer et littoral
Tête d'analyse :  domaine public maritime
Analyse :  protection
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le domaine maritime français. La France possède le deuxième domaine maritime au monde. Dans un contexte de diminution des ressources disponibles sur les terres émergées et d'exploitation des ressources offshore, les possessions françaises sont de plus en plus précieuses. Il lui demande comment le Gouvernement compte renforcer la protection maritime de la France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N