Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Les propositions de révision de la maquette budgétaire du ministère des Affaires étrangères et européennes qui ont pu être formulées depuis deux ans, notamment par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, n’ont pas fait jusqu’ici l’objet d’un consensus au sein du Gouvernement. La question de la maquette sera réexaminée à l’occasion de l’élaboration du prochain budget triennal, d’abord de façon interne au ministère des affaires étrangères et européennes puis en concertation avec le ministère du budget et le Premier ministre. Il revient au ministère du budget d’organiser, pour le compte de l’ensemble des ministères, l’association et la consultation formelle du Parlement sur les modifications que le Gouvernement souhaite apporter à la maquette des missions et programmes. Le ministère des Affaires étrangères et européennes est pour sa part très favorable à ce dialogue avec le Parlement et a régulièrement tenu informés les rapporteurs des commissions de ses réflexions et travaux sur la maquette budgétaire. |