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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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défense et anciens combattants : fonctionnement
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Analyse :
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rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de fixer des objectifs de performance pour la période qui suivra la réforme de l'administration des anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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