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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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Premier ministre : structures administratives
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Analyse :
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rapport parlementaire. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le rapport annuel de performances précise la composition de chacun des cabinets ministériels relevant du programme "direction de l'action du Gouvernement". Il doit indiquer la ventilation entre ces cabinets des dépenses de personnel et de fonctionnement supportées par le programme. Il doit faire le point sur les indemnités pour sujétions particulières (régime juridique, prévision budgétaire et consommation réelle). Il doit préciser quelle a été la consommation des crédits au regard des dotations en loi de finances initiale. Il doit expliquer les écarts constatés et les mouvements intervenus en gestion. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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