Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et la loi organique du 28 juin 2010 ont transformé le conseil économique et social (CES) en conseil économique, social et environnemental (CESE), et ont fait évoluer sa composition, d’une part, pour l’adapter à ses nouvelles attributions en matière d’environnement, et, d’autre part, pour améliorer sa représentativité de la société française. De plus, la réorganisation des sections du CESE, par le décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010, a permis une meilleure lisibilité des différents représentants de la société civile le composant, représentants de la vie économique et du dialogue social, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et au titre de la protection de la nature et de l’environnement. Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement s’est engagé à favoriser la contribution de la société civile aux questions traitées par son ministère et resserrer la coopération avec le CESE. Sur saisine du Premier ministre, le CESE a notamment été amené à donner un avis sur le projet de stratégie nationale de développement durable 2010-2013, lequel a été rendu les 26 et 27 janvier 2010, sur le projet de stratégie nationale pour la biodiversité, rendu le 28 juin 2011, et tout récemment sur le bilan du Grenelle. Enfin, le CESE a accueilli en ses locaux la Conférence tenue le 31 janvier 2012 « vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement », organisée par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en lien avec le ministère des affaires étrangères, dans la perspective de la Conférence internationale de Rio de juin 2012. |