| Question N° :
124818
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de
M.
Verchère Patrice
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13210
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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fonds unique interministériel. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pôles de compétitivité chargés de certifier les projets innovants financés par le Fonds unique interministériel (FUI). La procédure de présentation des projets devant le FUI présente en effet plusieurs lacunes qui demandent à être corrigées. À ce titre, il s'alarme face à la longueur et la complexité de la procédure qui consomme près d'un tiers du délai de mise sur le marché. Cette situation apparaît en totale contradiction avec la compétitivité réelle des marchés nouveaux qui demande de raccourcir au maximum le délai de mise sur le marché d'une innovation. Par ailleurs, il conviendrait d'homogénéiser et de clarifier les critères de labellisation des projets présentés devant le FUI afin de permettre une plus grande cohésion et une sélection plus objective des candidats. Il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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