Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La commission a été instituée par un décret du 25 avril 2002. Le décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 porte suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème République au 1er janvier 2012. L’achèvement des travaux de la commission a été marqué par la publication d’un dernier tome consacré aux témoignages d’acteurs de la vie constitutionnelle pour la période 1958-1995, édité par la direction de l’information légale et administrative. Le Conseil d’analyse de la société (CASOC), présidé par le Premier ministre, a pour mission d’éclairer les choix et les décisions du Gouvernement dans tout ce qui touche les faits de société. Composé de 33 membres, représentants de la société civile, universitaires, religieux, chercheurs et artistes, le Conseil d’analyse de la société a été installé par le Premier ministre le 28 septembre 2004. Les missions exercées par chacun des organismes de prospective associés au Centre d’analyse stratégique (Conseil d’analyse économique, Conseil d’orientation des retraites, Conseil d’analyse de la société, Conseil d’orientation pour l’emploi) sont par nature complémentaires de celles du Centre d’analyse stratégique (CAS), permettant ainsi de couvrir l’ensemble des thématiques associées à ses domaines de compétences et ainsi d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique. Le Centre d'analyse stratégique a développé, avec l'ensemble des organismes associés, des relations de travail extrêmement suivies. Elles sont facilitées par le fait, notamment, que chacun des responsables des centres associés participe au comité d'orientation du CAS, qui examine le programme de travail annuel de l'institution. Le regroupement au sein de l’action « Stratégie et prospective » du programme 129 «coordination du travail gouvernemental», depuis 2007, des crédits destinés aux organismes associés, a permis de rationaliser et de mutualiser leurs moyens de fonctionnement grâce à une coopération renforcée avec le Centre. Cette mise en commun des ressources s’est traduite par une diminution globale des dotations en personnel et en fonctionnement. Enfin, le regroupement depuis fin 2008 de l’ensemble des services et conseils d’expertise sur un même site géographique (site de Grenelle) a permis de réaliser de substantielles économies notamment en matière de dépenses immobilières |