FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124832  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13232
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  Nouvelle-Calédonie
Analyse :  système pénitentiaire. détenus. conditions de détention
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une procédure d'urgence pour attirer l'attention du garde des sceaux sur une situation « de violation grave des droits fondamentaux » des détenus. Ayant pris connaissance des terribles conditions de détention des détenus dans le Journal officiel, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'urgence il envisage de prendre pour en finir immédiatement avec ces conditions de détention inhumaines.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N