|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'archéologie clandestine. Dans sa réponse à la question écrite (Sénat) n°19353, Monsieur le ministre évoque un rapport du Conseil national de la recherche archéologique intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique nationale en danger », remis en février 2011. Ce rapport, qui « ne traite que de la question de l'utilisation sans autorisation de l'État des détecteurs de métaux et du pillage des objets métalliques », formule dix propositions. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'il compte prendre dans les semaines et les mois à venir pour mettre fin à la dégradation des sites archéologiques par des détectoristes qui n'hésitent pas à enfreindre la loi, comme ce fut le cas en septembre dernier dans la commune de Rom, dans les Deux-Sèvres.
|