| Question N° :
124841
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de
M.
Riester Franck
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13248
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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accidents médicamenteux. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Riester interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'invocation par les syndicats du droit de retrait des travailleurs. Il semble que ce droit a été parfois détourné de son objectif initial et est de plus en plus fréquemment exercé en lieu du droit de grève. Il lui demande si des statistiques sont disponibles afin d'évaluer la fréquence de l'exercice du droit de retrait et également s'il existe des moyens de lutter contre les utilisations abusives.
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Texte de la REPONSE :
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