FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124843  de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13237
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  officines
Analyse :  effectifs de la profession. bassins miniers
Texte de la QUESTION : M. Michel Sordi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions d'implantations des pharmacies libérales dans les bassins miniers. Les pharmaciens libéraux s'inquiètent de la situation dans les secteurs miniers dans la mesure où pour l'heure actuelle les pharmacies des mines ne sont pas prises en compte dans le calcul des quotas pour déterminer les autorisations d'ouverture ou non d'un nouvel établissement libéral. Cette situation, à terme, risque de mettre en péril les établissements déjà installés. Aussi il lui demande si le Gouvernement a prévu de prendre des mesures dans ce domaine afin de rassurer la profession.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N