FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124860  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13173
Réponse publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1279
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Syrie
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie qui est de plus en plus préoccupante. L'attitude intransigeante du régime syrien a conduit l'Union européenne, la Ligue arabe et les États unis d'Amérique à décider une série de sanctions à l'encontre de plusieurs dirigeants syriens. Mais le Gouvernement français a, lui, adopté une position en pointe, en recourant à une rhétorique résolument interventionniste. Il s'est ainsi prononcé en faveur d'une ingérence internationale, bien que celle-ci ne puisse avoir l'approbation de l'ONU, en raison de l'hostilité affichée par la Russie et la Chine. Il a proposé l'instauration de « couloirs humanitaires sécurisés » dans le nord de la Syrie, alors que ce projet est catégoriquement rejeté par le chef du bureau des affaires humanitaires des Nations-unies. La France est enfin le seul pays à avoir reconnu comme « interlocuteur légitime » le Conseil national syrien (CNS) qui regroupe une partie de l'opposition. Il lui demande de clarifier sa diplomatie à l'égard de la Syrie. Il voudrait savoir si la France étudie la préparation d'une opération militaire, dans la mesure où la sécurisation de zones ou de convois nécessite une protection armée et, en conséquence, l'emploi éventuel des armes. Il souhaiterait qu'il lui indique si le Gouvernement est prêt à envisager une telle intervention militaire, même sans l'aval de l'ONU et sans mandat précis. Il désirerait également connaître le rôle exact joué par les agents du service action de la DGSE et les officiers du commandement des opérations spéciales (COS), dépêchés en Turquie et au Liban, auprès des militaires syriens ayant fait défection. Il aimerait savoir si le soutien opérationnel et logistique fourni par la France à l'Armée syrienne libre (ASL), composée des déserteurs, implique des livraison d'armes. Enfin, il lui demande si l'objectif de la diplomatie française consiste à renverser le régime syrien, au risque de provoquer l'éclatement du pays, voire l'embrasement de toute la région.
Texte de la REPONSE :

La France, qui condamne sans faiblesse depuis l’origine la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques, est plus que jamais déterminée à tout mettre en œuvre pour que le sang cesse de couler en Syrie. Comme l’a déclaré le Président de la République, nous estimons que le Président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. Nous l’avons appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. A cet égard, la politique de la France est claire et déterminée. Il ne se passe pas un jour sans que la France ne dénonce publiquement la violence et les crimes du régime de Damas.

 Les articles de presses faisant état d’un quelconque soutien opérationnel ou logistique de la France à l’armée libre syrienne (ALS) sont dénués de tout fondement. Comme nous l’avons dit publiquement à plusieurs reprises, nous n’avons pas de contacts avec l’ALS. En outre, une intervention militaire internationale, comme le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes l’a rappelé, n’est pas à l’ordre du jour.

L’acceptation du ministre d’Etat d’étudier la possibilité d’accès humanitaire à la population à la demande de l’opposition syrienne, a pour objectif de prévenir une aggravation de la situation humanitaire signalée par le Bureau de coordination des Affaires humanitaires des Nations unies, qui estime qu’un million et demi de Syriens ont besoin d’une aide alimentaire et que trois millions d’entre eux sont affectés dans leur vie quotidienne par la répression.

La France joue un rôle moteur dans la mobilisation de la communauté internationale pour faire pression sur le régime syrien, à un double titre :

- nous sommes au cœur des efforts pour obtenir une résolution condamnant le régime de Damas, à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies ;

- nous soutenons pleinement les efforts de la Ligue arabe, et son plan de sortie de crise ;

- nous sommes à l’origine des sanctions de plus en plus lourdes prises par l’Union européenne contre les responsables de la répression ;

- enfin, la France est mobilisée en faveur du changement démocratique en Syrie. Elle a décidé parmi les premiers de développer ses contacts avec l’opposition syrienne, et en particulier avec le conseil national syrien (CNS). Le ministre d’Etat a rencontré les représentants du CNS pour la seconde fois, le 23 novembre, au Quai d’Orsay. Il a qualifié le CNS d’interlocuteur légitime et a salué son attachement au caractère pacifique de la contestation et son programme politique en vue de l’établissement d’une Syrie démocratique, pluraliste et séculière, basée sur la citoyenneté et le respect des droits des minorités.

S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O