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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une proposition de loi n° 3850 instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux déposée par lui-même et trois de ses collègues députés à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011. Cette proposition de loi vise à pallier l'inefficacité du RSA en termes d'insertion. Pour cela, elle propose la mise en place d'une nouvelle politique d'intégration. Les actuels allocataires devront effectuer vingt heures de service citoyen par semaine s'ils souhaitent bénéficier d'une allocation revalorisée de 850 euros par mois. Dans le cas contraire, les allocataires resteront au RSA socle. Ce dispositif vise à sortir les allocataires de l'assistanat et à leur donner une réelle chance d'insertion professionnelle. La proposition de loi vise également à réformer en profondeur le mécanisme actuel d'aides sociales. Afin de mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi efficaces, les minima sociaux seront réformés amenant ainsi une meilleure visibilité des aides sociales françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette initiative parlementaire.
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