FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124869  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13180
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  rapport parlementaire. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de réviser dans un sens plus réaliste les valeurs cibles en matière de réduction de l'utilisation des pesticides. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N