FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124871  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13181
Réponse publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2046
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'effet des produits phytosanitaires et des pesticides en particuliers, sur la santé humaine. Ces produits, présents dans le sang comme l'a démontré une étude inédite de l'Institut national de veille sanitaire mesurant les concentrations biologiques de plusieurs substances chimiques, sont dangereux pour la santé des agriculteurs, des viticulteurs et des ouvriers agricoles qui manipulent ces produits. La mutualité sociale agricole a réalisé une étude épidémiologique sur ce sujet. Malheureusement, il est impossible de se la procurer. Elle lui demande de lui communiquer un exemplaire du rapport de la MSA et d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à ces problèmes et placer ces pathologies en maladies professionnelles.
Texte de la REPONSE :

Les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et en particulier sur celle des personnes exerçant la profession d'agriculteur ou de salarié agricole retient toute l'attention du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire.

 

Les premiers résultats de l'étude « AGRICAN » (AGRIculture et CANcer) menée conjointement par le Groupe Régional d'Etudes sur le CANcer (GRECAN) de l'Université de Caen, le Centre de lutte contre le Cancer François Baclesse, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'Institut de Santé Publique d'Epidémiologie et de Développement (ISPED) et le réseau des registres des cancers FRANCIM (France-Cancer-Incidence et Mortalité), ont été présentés le 16 septembre 2011 à Tours lors du colloque « Cancer et Travail en agriculture » de l'Institut National de Médecine Agricole (INMA).

 

Ce sont les premiers résultats de cette enquête « AGRICAN » que la MSA a rendu librement accessibles par téléchargement sur son site Internet. Ils montrent notamment, quelque soit la cause du décès (cancers, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires, maladies digestives, accidents…), une nette sous-mortalité pour la population agricole comparativement à la population générale, du même âge et du même département.

 

Cette étude indique également que le risque de décéder d’un cancer est respectivement de 27 % et de 19 % moins élevé chez les hommes et les femmes de la population agricole que pour le reste de la population française

 

La poursuite de cette étude devrait permettre d'obtenir en 2012 des informations concernant le rôle des facteurs professionnels pour certains cancers en prenant en compte certaines expositions spécifiques du secteur agricole.

 

L'effet des pesticides sur la santé des personnes susceptibles d'être exposées lors de leur utilisation professionnelle fait l’objet d’une politique interministérielle de prévention des risques professionnels. D'une part le « plan santé travail 2010-2014 » et d'autre part le plan ECOPHYTO 2018 piloté par le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, ont inscrit cette politique de prévention dans leurs actions.

 

 

Fin 2010, l’intégration dans le plan ECOPHYTO 2018 d’un nouvel axe relatif à la protection de la santé au travail a été décidée. Cet axe prolonge les actions du Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides (PIRRP 2006-2009) destinées à améliorer la prévention contre les risques chimiques liés à l’utilisation de pesticides par les travailleurs agricoles (salariés et exploitants).

 

De plus, la prise en charge par le régime de sécurité sociale agricole des maladies professionnelles consécutives à l'exposition à des produits phytosanitaires fait l'objet d'une attention toute particulière concernant la prise en compte des maladies à effet différé.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O