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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la compétence des odontologistes, stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux dans le domaine des épithèses. Il existe en effet un diplôme universitaire de prothèse faciale appliquée dont l'objectif initial était de donner aux techniciens de laboratoires dentaires une formation complémentaire spécifique. Or les décrets n° 2005-988 du 10 août 2005 et n° 2007-254 du 23 février 2007, qui créent cette profession et en déterminent les conditions d'accès, impliquent que les futurs professionnels soient titulaires du diplôme de prothèse faciale appliquée ou du diplôme d'État d'épithésiste. Les odontologistes, stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux actuellement en exercice possèdent déjà cette compétence, enseignée en formation initiale et proposée sous forme d'un DU de prothèse maxillo-faciale et de CES. Leur sentiment à ce jour est que les nouvelles exigences de 2005 et 2007 leur ont tout d'abord ôté une compétence et que les décrets sus-cités la confèrent à d'autres praticiens sans la leur rendre pour autant. Ainsi il souhaiterait avoir des précisions sur deux points : d'une part la clarification de la réglementation concernant la pratique de l'épithèse par les odontologistes, stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux et d'autre part l'état d'avancement de la création du diplôme d'État d'épithésiste.
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