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Texte de la REPONSE :
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PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS DES CHASSEURS Mme la présidente. La parole est à M.
Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 1248.
M. Stéphane
Demilly. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports,
j'aimerais connaître les réponses que compte apporter le Gouvernement au
mécontentement et à la déception manifestés depuis plusieurs mois par les
chasseurs de France.
Les chasseurs, parmi lesquels j'ai l'honneur de me
ranger, sont 1,3 million dans notre pays. La pratique de la chasse joue un rôle
essentiel dans la conservation de la nature et l'entretien des paysages.
Dans
une société de plus en plus urbaine, cette passion populaire, essentiellement
rurale, n'a cependant pas bonne presse. On assiste ainsi depuis une vingtaine
d'années à une véritable guérilla anti-chasse, menée avec un large écho
médiatique par certaines associations écologistes extrêmes.
Cette offensive a
déjà abouti, on s'en souvient, à la loi Voynet du 26 juillet 2000, qui avait
notamment instauré l'infamant jour de non-chasse, disposition que nous sommes
fort heureusement parvenus à annuler grâce à la loi " chasse " de 2003.
C'est
pourquoi lorsque, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement
a souhaité organiser une table ronde sur la chasse réunissant des représentants
des chasseurs et des associations de protection de la nature, les chasseurs ont
bien volontiers saisi cette main tendue. Même si cela ne leur était pas
forcément facile, ils avaient placé beaucoup d'espoirs dans cette démarche car
elle leur paraissait susceptible d'aboutir à une solution apaisée par le
dialogue.
Il faut dire que cette table ronde, grâce notamment à l'engagement
personnel de Jean-Louis Borloo et de notre collègue Jérôme Bignon, avait plutôt
commencé sous des auspices favorables, malgré les méfiances et les suspicions de
part et d'autre.
Ainsi, mesure forte et particulièrement symbolique, un
accord avait pu être trouvé sur la prolongation jusqu'au 10 février de la chasse
à certains oiseaux migrateurs, notamment les oies. Faut-il rappeler que cette
dernière espèce se porte bien et que les oies sont même détruites aux Pays-Bas à
cause des dégâts sur les cultures et la biodiversité qu'elles provoquent ?
Un
protocole d'accord signé par toutes les parties avait ainsi été conclu le 14
janvier 2010 sous l'égide du ministre de l'écologie. Or, de façon unilatérale,
prenant le contre-pied de leurs propres engagements écrits, des associations
écologistes, par ailleurs très généreusement subventionnées par l'État, ont pris
la décision de remettre en cause les dates de la chasse aux oies devant le
Conseil d'État. Ce dernier vient d'ailleurs de les débouter, confortant l'arrêté
de fermeture de la chasse aux oies le 10 février.
Ce signal fort doit marquer
le rétablissement de dates de chasse plus conformes aux attentes des chasseurs,
et ce dans le respect des règles. Précédemment, le Conseil d'État n'a-t-il pas
admis des fermetures au 10 et au 20 février pour les canards plongeurs et les
limicoles ? C'est vers ces dates que nous souhaitons tendre à l'avenir.
J'ai
bien noté que Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, lors de son
audition devant la commission du développement durable le 18 janvier dernier,
m'a répondu que s'il n'y avait plus d'avancées sur la chasse, c'était de la
faute des chasseurs car ils avaient choisi de quitter la table ronde.
Reconnaissons tout de même qu'ils avaient quelques raisons de manifester leur
mécontentement !
Même si le Conseil d'État n'a pas suivi les associations
écologistes dans leur recours, le fait est qu'aujourd'hui, à la suite de cette
attaque remettant en cause un accord formel, la confiance est bel et bien rompue
et la colère gronde, car il y a d'autres dossiers sur lesquels les chasseurs ont
eu le sentiment de beaucoup donner sans contreparties.
Je regrette cette
situation qui nous ramène dix ans en arrière, car il est clair pour moi que la
cause de la protection de la nature ne gagnera rien à un affaiblissement et à
une humiliation des chasseurs.
C'est pourquoi, alors que la ministre de
l'écologie s'apprête à conclure, le 16 février prochain, les états généraux de
la chasse, je souhaiterais connaître les messages que le Gouvernement a
l'intention d'adresser aux chasseurs ainsi que les initiatives qu'il compte
prendre pour renouer le dialogue.
Mme la présidente. La
parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur Demilly, pour avoir siégé comme vous, avant
d'entrer au Gouvernement, au groupe d'études sur la chasse et les territoires,
je sais que vous êtes attaché à cette tradition et que les demandes que vous
relayez sont très raisonnables.
Le travail collégial regroupant les acteurs
de la chasse, de la protection de la nature et des territoires ruraux au sein de
la table ronde sur la chasse, mise en place à initiative du Président de la
République et animée par Jérôme Bignon, a jeté les bases de la chasse durable de
demain, que nous appelons tous de nos voeux.
Les avancées sont déjà réelles
et substantielles avec la signature de deux accords importants pour le monde de
la chasse, celui du 26 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010, qui le
complète. Grâce à ces accords, nous disposons notamment d'un outil de
gouvernance scientifique, le GEOC, le groupe d'experts sur les oiseaux et leur
chasse, chargé de l'analyse des données scientifiques sur lesquelles s'appuient
les décisions en matière de chasse.
Même si quelques difficultés,
principalement relatives aux dates de chasse demeurent, l'avenir de la
conservation de la biodiversité et de la chasse ne peut se penser
raisonnablement sans dialogue pérenne entre les parties intéressées.
Nathalie
Kosciusko-Morizet, qui aurait aimé répondre personnellement à votre question, a
confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable une
mission de bilan, réflexion et proposition sur la table ronde sur la
chasse.
Convaincu du rôle de premier plan que peuvent et doivent continuer à
jouer les chasseurs dans le défi majeur de la conservation de la biodiversité
biologique, le Gouvernement veillera à ce que le cadre dans lequel ils exercent
leur activité soit amélioré et simplifié.
J'espère que dans votre région,
comme ce fut le cas dans la mienne, où l'on est parvenu, grâce à des études
scientifiques, à trouver une date consensuelle pour la fermeture de la chasse à
la grive, une solution de compromis pourra être dégagée entre ceux qui défendent
cette tradition et ceux qui peuvent avoir d'autres opinions.
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