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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les mesures du Grenelle de l'environnement concernant le secteur automobile, et plus particulièrement sur l'absence de prise en compte de l'entretien et de la réparation automobile. En effet, il insiste sur le fait que près de 20 % du parc automobile français n'est pas ou peu entretenu, et que cela est souvent dû à un problème de coût. Or il tient à insister sur l'importance de l'entretien et de la réparation des véhicules, qui permet de garantir dans la durée la préservation de l'environnement et la sécurité des usagers de la route, et au-delà, la croissance économique de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour permettre un meilleur entretien du parc automobile, afin de pouvoir mieux atteindre les objectifs environnementaux, mais également de dynamiser la croissance et l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le débat instauré à l'occasion du Grenelle de l'environnement a mis en évidence le consensus de l'ensemble des acteurs pour engager une réduction des émissions de CO2 des transports, notamment celles du parc des automobiles en circulation. L'objectif a été ainsi fixé de réduire, en 2020, les émissions de ce parc à 130 grammes par kilomètre. Cet objectif, très ambitieux, ne pourra pas être atteint sans d'importants efforts, portant sur un ensemble d'éléments. Le Gouvernement soutient ainsi très activement le projet de règlement européen de réduire les émissions des véhicules neufs à 130 g/km dès 2012, et souhaite qu'un objectif contraignant de plus long terme soit fixé dès que possible. Dans le même temps, le Gouvernement, dans le cadre des travaux initiés par le Grenelle de l'environnement, a confié à un groupe ad'hoc (« chantier n° 8 du Grenelle ») la mission de mener une réflexion afin de préciser les mesures à mettre en place sur le parc actuel. Ce groupe de travail, qui associe les représentants de l'ensemble des professionnels de l'automobile, notamment ceux de la réparation et de l'entretien automobile, a remis très récemment un premier rapport, en proposant de porter un effort sur l'entretien : contrôler les outils de diagnostics embarqués à partir de 2010, avec contre-visite en cas de défaillance ; étudier une méthode pour assurer la réalisation du contrôle technique antipollution annuel pour les véhicules utilitaires légers de plus de quatre ans ; définir les moyens de mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés. Le groupe de travail propose également diverses mesures permettant de concrétiser l'engagement pris dans le cadre du Grenelle de développer l'écoconduite, dont l'impact en termes de consommation et d'émissions de CO2 peut être très significatif. Ce groupe de travail poursuit ses travaux, avec l'objectif de publier son rapport dès avant l'été, permettant ainsi une concrétisation avant la fin 2008 des propositions qui seront retenues.
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