FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124922  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13254
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  handicapés
Analyse :  retraite anticipée. rapport au Parlement. publication
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite anticipée des personnes handicapées. Il lui demande quelles dispositions ont pu être élaborées à ce sujet suite à la mise en oeuvre de l'article 47 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement destiné à prendre l'invalidité et le handicap en considération.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N