Question N° :
124922
|
de
M.
Schneider André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13254
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
Tête d'analyse :
|
handicapés
|
Analyse :
|
retraite anticipée. rapport au Parlement. publication
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite anticipée des personnes handicapées. Il lui demande quelles dispositions ont pu être élaborées à ce sujet suite à la mise en oeuvre de l'article 47 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement destiné à prendre l'invalidité et le handicap en considération.
|
Texte de la REPONSE :
|
|