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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les contre-indications apportées au don du sang en application de l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. En vertu de ce texte, l'Établissement français du sang n'est pas autorisé à prélever le sang des hommes ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes. Fondée sur le principe de précaution inscrit dans la Constitution, cette disposition introduit une discrimination qui s'oppose aux principes établis par la charte européenne des droits de l'homme, en suggérant que les homosexuels seraient tous potentiellement porteurs de maladies infectieuses. Sachant que l'opinion publique est régulièrement sollicitée à propos de la pénurie de produits sanguins, il lui demande si, sans mettre en cause la sécurité transfusionnelle, on ne peut envisager de lever les contre-indications relatives au don du sang des homosexuels à l'instar des modifications apportées à la limite d'âge des donneurs.
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