FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12496  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7786
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  financement. MEDEF. enquête
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un article du journal Le Monde paru le 3 décembre qui met en cause « Les dérives financières et éthiques » de la médecine du travail. Selon l'auteur de cet article « en pleine affaire de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), sont dévoilées des pratiques de gestion de certains services interentreprises de santé au travail (SST), dont les fonds alimenteraient des organismes patronaux. Même s'il ne faut pas généraliser, des cas de financement occulte ont été révélés début novembre par le site Rue89 et France Inter. Ici, c'est un bien immobilier du Medef local qui serait à la charge d'un SST, là des frais de secrétariat, des voitures de fonction... Autant de dérives que le Medef conteste. Le système déjà fragilisé de la médecine au travail subit là de nouvelles attaques qui pourraient conduire à le réformer. Il souhaite connaître sa position sur le contenu de cet article, et plus particulièrement sur ce passage précis.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N