C’est bien parce que les véhicules de collection sont reconnus comme patrimoine culturel que les pouvoirs publics, en collaboration avec la fédération française des véhicules d’époque (FFVE), ont prévu, dans le cadre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en oeuvre en 2009, un système dérogatoire leur permettant de préserver leur caractère authentique. C’est également en concertation avec la FFVE qu’il a été décidé, dans le même temps, de rendre applicable le contrôle technique aux véhicules de collection sachant, qu’en contrepartie, la circulation de ces véhicules n’est plus limitée géographiquement. Il faut souligner que la plupart des propriétaires concernés restent très soucieux de maintenir ces objets de collection dans un état d’usage plus que satisfaisant, et que le contrôle, dont la périodicité est portée à cinq ans, est effectué de façon adaptée à leurs spécificités. Quant à la possibilité d’inscrire la mention «non roulant» sur le certificat d’immatriculation, la mise en oeuvre du SIV a été l’occasion de supprimer cette antinomie. Un véhicule non roulant est, par définition, un véhicule qui ne peut plus circuler alors que le certificat d’immatriculation matérialise l’autorisation de circuler. Aujourd’hui, dans une telle situation, il appartient au propriétaire de déclarer le retrait de la circulation de son véhicule au préfet du département de son choix et l’immatriculation est suspendue. Lorsque le propriétaire souhaite remettre son véhicule en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix. La suspension de l’autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d’immatriculation est délivré sur présentation d’un procès-verbal de contrôle technique sachant qu’il s’agit ici d’un contrôle technique normal et non d’un contrôle technique «non roulant» qui consistait juste à vérifier le numéro de châssis.