FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124986  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13227
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  feux tricolores
Analyse :  franchissement au rouge. dispositif de contrôle. aménagements
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les contrôles radars automatiques aux feux. Le Gouvernement prévoit d'équiper les routes françaises de 1 000 radars de ce type dans le courant de l'année 2012. Ces radars sanctionnent le non-respect de l'obligation de s'arrêter au feu rouge d'un retrait de quatre points sur le permis de conduire et d'une amende de 90 euros, hors majoration. Le caractère automatique et systématique du contrôle ne prend pas en considération les spécificités de certains véhicules comme les poids lourds dont la longueur et l'inertie pourraient favoriser une fréquence des sanctions plus forte que pour les véhicules légers. Les poids lourds dépassent souvent 20 mètres de long. Ils peuvent peser jusqu'à 44 tonnes. Or à 50 km/h, un poids lourd parcours 28 mètres avant de pouvoir s'arrêter. Les cellules de détection étant installées 20 mètres en amont du feu tricolore, en cas de franchissement du feu orange par la cabine, la remorque sera flashée au feu rouge. À raison de dix radars automatiques de ce type par département en moyenne et de parcours quotidiens avoisinant les 600 kilomètres pour les conducteurs poids lourd, la longévité de leur permis de conduire se trouve potentiellement écourtée. En conséquence, il lui demande de lui préciser s'il envisage d'aménager les radars automatiques aux feux de façon à ce qu'ils intègrent les spécificités des véhicules dans leur mode de déclenchement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N