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DEBAT :
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EXTENSION DU CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE M. le président. La parole est à M. Marc
Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Marc Laffineur. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé
de l'emploi.
La France, comme le reste de l'Europe, subit la crise mondiale
qui est d'une ampleur sans précédent. Le Président de la République, le
Gouvernement, vous-même, vous battez avec une énergie exceptionnelle pour
préserver le plus grand nombre possible d'emplois. De nombreux territoires sont
très touchés. Ainsi dans le Segréen, comme je l'ai encore constaté cette
semaine, des centaines d'emplois sont menacés, notamment dans le secteur
automobile.
Face à cette situation, il est crucial d'innover en permanence.
C'est ce qu'ont fait le Président de la République et le Premier ministre en
créant le contrat de transition professionnelle qui permet à un salarié licencié
de suivre pendant douze mois un parcours de transition, avec des périodes de
formation pour mieux s'adapter à son environnement économique, tout en lui
assurant une allocation égale à 80 % du salaire brut moyen des douze derniers
mois.
Le Président de la République a annoncé hier que cinq nouveaux bassins
d'emploi allaient bénéficier de ce contrat de transition professionnelle et
qu'il serait étendu dans six autres, notamment dans le Segréen.
Monsieur le
secrétaire d'État, merci de vous être battu pour obtenir ce résultat.
Pouvez-vous nous dire de quels moyens bénéficieront les bassins d'emploi et
quelles aides seront apportées aux salariés dans le cadre de ce contrat ?
(Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État
chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire
d'État chargé de l'emploi. Monsieur Laffineur, je veux d'abord saluer votre
investissement dans ce dossier puisque vous avez été de ceux qui, aux côtés de
Jean-Louis Borloo, ont lancé l'initiative du CTP puis ont participé à son
développement.
Hier, le Président de la République, avec Christine Lagarde, a
annoncé une nouvelle étape dans l'extension de ces contrats. Ils couvrent
désormais cinq nouveaux bassins d'emploi, à savoir Auxerre - et, je le dis pour
Marie-Louise Fort, le territoire de Joigny -, Dreux, les Mureaux et Poissy,
Saint-Quentin, territoire à propos duquel les élus, notamment Xavier Bertrand et
Pierre André, nous avaient alertés, et la vallée de l'Arve.
M. Maxime
Gremetz. Et Amiens ?
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État. De plus, dans six bassins où il était déjà en
application, dont celui de Segré, le CTP est étendu pour englober l'ensemble des
territoires en souffrance.
En effet, sur ces territoires, les difficultés se
concentrent. Le chômage y a monté plus vite, l'emploi industriel est plus
menacé, la reconversion plus difficile. Souffrant plus, ils ont besoin de plus
d'attention. Notre objectif est de déployer ce dispositif avant l'été, afin
qu'il puisse être opérationnel dès juin pour ceux qui en auront besoin.
En
pratique, le CTP assure une indemnisation de 100 % pendant un an à ceux qui ont
été licenciés par des entreprises de moins de mille salariés. Ils bénéficieront
aussi d'un véritable accompagnement sur mesure, avec un conseiller qui écoutera
leur projet pour les aider à prendre un nouvel élan après cette période
difficile. Enfin, ils pourront suivre une véritable formation leur permettant de
se réorienter en direction des métiers qui peuvent recruter.
Au-delà du
contrat de transition professionnelle, nous pensons à tous ceux qui, sur tout le
territoire, se trouvent en situation difficile. C'est pour cela que, avec les
partenaires sociaux, nous avons également amélioré la convention de reclassement
personnalisé. Ainsi, nous prenons en compte les salariés sur tout le territoire,
tout en portant attention à ceux qui, comme dans le Segréen, souffrent plus
qu'ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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