Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Pour faire usage du titre de psychologue, qui est réglementé, il faut attester d'un parcours universitaire de 5 années en psychologie. Depuis la mise en œuvre du dispositif LMD, les candidats au titre de psychologue doivent être titulaires d'une licence « mention psychologie» et d'un master mention «psychologie» comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention «psychologie» ne permet pas, à lui seul, d'obtenir l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. (Décret n°90-255 du 22 mars 1990). Pour ce qui concerne le stage professionnel, celui-ci est réglementé par l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel. Il précise notamment qu'il est d'une durée de 500 heures effectuées sous la supervision d'un psychologue praticien référent, titulaire du titre de psychologue et exerçant depuis au moins 3 ans, et d'un maître de stage ayant la qualité d'enseignant-chercheur. La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié le code de l'éducation en ajoutant une section 4 sur l'encadrement des stages. Elle prévoit notamment à l'article L. 612-11 : «lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement ». Ces dispositions, de nature législative, s'imposent aux étudiants en psychologie. A ce titre, le stage prévu dans le cursus de formation des psychologues (500 heures continues ou fractionnées) ouvre droit à la gratification dans les mêmes conditions que pour tous les autres étudiants. Ces dispositions, souhaitées notamment par les organisations étudiantes, ont pour objet de protéger les étudiants stagiaires et de favoriser les propositions de stages de qualité. Enfin, le régime de gratification applicable aux associations est aligné sur celui de la gratification versée par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 6-2 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. |