| Question N° :
125017
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de
M.
Grand Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13259
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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portage salarial. cadre juridique
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 4 octobre 2011 sur les conséquences d'une éventuelle extension de l'accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Ce rapport conclut à l'impossibilité d'étendre l'accord paritaire à la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel et insiste sur la nécessité impérative d'une nouvelle intervention du législateur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement suite à ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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