FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125020  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13259
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise de favoriser, au sein des entreprises, la mise en place de programmes de flexibilité du travail donnant aux employés un meilleur contrôle sur leur emploi du temps. À cet effet, il suggère d'entamer un dialogue avec les grandes entreprises visant la signature d'une charte des temps flexibles et de former les responsables des ressources humaines à ces programmes. Il propose également de rendre éligible au crédit impôt famille le coût d'étude de ces programmes et de mobiliser les experts de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) pour diffuser les bonnes pratiques de "flexisécurité familiale" en priorité vers les PME et les secteurs masculins. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N