| Question N° :
125022
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/12/2011
page :
13260
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise d'enrichir les rapports de situation comparée et le bilan social des entreprises en mesurant l'effet de l'organisation horaire sur la santé des femmes et des hommes et en tenant compte des situations de famille. Il ajoute que la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pourrait évaluer cet impact dans le cadre de son rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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