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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la loi du 10 août 2009 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires. L'application de cette loi rencontre de nombreuses oppositions de la part des épiciers, des artisans de commerce alimentaire, d'associations et chez les chrétiens. Après ces quelques mois d'expérience, il me semblerait intéressant qu'une étude soit réalisée sur les conséquences de ces dérogations. En effet, il apparaît que nombre d'artisans du commerce alimentaire voient leur chiffre d'affaires baisser de façon considérable, environ 30 %, et se posent la question de conserver leurs employés, voire leurs apprentis. Ce qui serait encore plus dramatique pour la pérennité de certains métiers artisanaux comme la boucherie ou la boulangerie qui peinent à recruter. Il souhaite savoir s'il serait favorable à la réalisation de cette enquête parlementaire.
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