FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125036  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13185
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  livres
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le prix du livre. La perspective d'une augmentation de ce taux qui devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier prochain inquiète la profession de libraire. Actuellement, il revient à l'éditeur de fixer, pour les livres édités ou importés, un prix de vente au public. Or, en raison du prix unique du livre, il est probable que la hausse de la TVA vienne réduire la marge des libraires notamment sur leur stock actuel. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour ne pas pénaliser la profession de libraire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N