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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord de Bruxelles du 9 décembre. Face à la tourmente dans laquelle est prise la zone euro, les dix-sept États de cette zone ont décidé, vendredi 9 décembre, de rédiger un traité intergouvernemental. À cette occasion, il a été décidé que le mécanisme européen de solidarité (MES), destiné à venir en aide aux pays membres de la zone euro qui n'auraient pas un accès suffisant au marché pour financer leurs dettes, serait mis en place dès juillet 2012 et non plus en juillet 2013, comme initialement prévu. Il décidera par ailleurs non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée de 85 %. Certains de nos concitoyens considèrent que le MES engendrera un transfert de souveraineté des plus alarmant et ont l'impression que cette structure européenne n'oeuvrera pas dans l'intérêt des peuples et de manière transparente. Il lui demande de bien vouloir les rassurer à ce sujet.
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