Lors du dernier Conseil européen, le Premier ministre britannique David Cameron a en effet demandé, pour accepter une réforme des traités à 27, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de réglementations sur les services financiers. Tout comme l’ensemble de leurs autres partenaires européens, les autorités françaises ont considéré cette demande comme inacceptable.

C’est dans ces conditions que la voie d’un traité intergouvernemental a dû être retenue. Ce traité concerne les dix-sept Etats membres de la zone euro, ainsi que les Etats non membres de la zone qui ont exprimé la possibilité de s’associer à la démarche ainsi engagée. Les autorités françaises auraient préféré un accord à 27. Le Royaume-Uni ne l’a pas permis. Les autorités françaises le regrettent. Elles l’ont dit à leurs partenaires britanniques.

Pour autant, le Royaume-Uni sera associé, mais seulement en qualité d’observateur, à la négociation du traité intergouvernemental. Cette association répond à un souci de transparence, exprimé par M. Van Rompuy et auquel les autorités françaises ne peuvent que souscrire.

S’agissant précisément de la régulation financière, des engagements ont été pris dans le cadre du G20, auxquels l’ensemble des participants, y compris le Royaume-Uni, ont souscrit. C’est sur cette base que des mesures importantes ont déjà été prises par l’Union européenne et que d’autres sont encore nécessaires. La mise en œuvre de ces engagements est une priorité des autorités françaises qui appuient à cet égard les efforts de la Commission européenne.